- sangatte : et maintenant ? -

La conséquence directe de ce double dispositif législatif est que les exilés se retrouvent dans une situation volontairement rendue ubuesque et inextricable qui fige souvent leur destin. Ni régularisables, ni libres de rejoindre l’Angleterre, ils sont condamnés à perpétuité à l’"errance migratoire".

Après la fermeture du centre de Sangatte sous les trompettes médiatiques, le problème serait, pensait-on, résolu. Il n’en est rien! La politique s’est révélée totalement inefficace et le gouvernement de l’époque a bien dû réaliser (à défaut de l’admettre) qu’il ne suffisait pas de rendre un problème invisible pour qu’il n’existât plus. Dépourvus de structure médico-sociale et de logement : la situation s’est aggravée pour les clandestins.

- la loi problématique
du « délit de solidarité » -

Face au désengagement de l’état, les associations humanitaires ont pris le relais. Des citoyens préoccupés du sort des étrangers se sont alors organisés pour aider à la distribution de repas. Or ces citoyens tombent sous le coup de la loi. En effet, ils sont coupables d’aides aux personnes en situation irrégulière, infraction établie par l'article L 622-1 du code du séjour des étrangers : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. » C’est cette loi inique que Philippe Lioret a tenu à dénoncer dans son film.

Sur France Inter, Eric Besson, tentait d’apaiser la situation. Il affirmait à nouveau que « le délit de solidarité n’existe pas en France » et que « tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien ». Il reconnait que L'article L 622-1 a été invoqué par la justice française à 4 800 reprises en 2008, mais uniquement, assure-t-il pour lutter contre les passeurs et non contre les bénévoles des associations.

S’il est vrai qu’aucune condamnation effective n’a été recensée jusqu’à présent, les associations déplorent une multiplication des arrestations et des mises en gardes à vue, dont le but bien précis est de décourager les bénévoles. Face à une loi jugée injuste et démesurée, certaines voix s’élèvent, notamment dans l’opposition, pour dénoncer la pression policière ainsi mise sur ces associations humanitaires.

Des députés socialistes se sont ralliés pour défendre la suppression de cette loi dite du "délit de solidarité" Le 30 avril prochain, ils défendront ainsi à l'Assemblée un texte visant à "dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu, sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte". Ne rentrerait ainsi plus dans le cadre de la loi "le simple fait de prendre dans son véhicule un étranger pour un trajet quelconque"24/04/2009