HADOPI ADOPTÉE:
la fronde n’en a pas fini
-la contestation face à la riposte graduée s’élève au niveau européen
Après l’Assemblée Nationale, c’est au tour du Sénat d’avoir adopté le projet de loi Création et Internet, ce mardi 12 mai. Cette fois-ci, Dominique Fillon avait réunit ses troupes afin d’éviter le désastre du 9 avril, où le vote de 21 députés avait permis le rejet du texte. La contestation s’amplifie sur la toile depuis cette adoption, certains proposant de "faire le plein" avant la mise en place de la riposte graduée. Même au sein du Parlement Européen la question fait débat. L’Union Européenne (UE) est en effet en pleine négociation pour faire adopter le "Paquet Télécoms". Or, dans ce cadre, les députés ont voté le 6 mai dernier, un amendement ayant pour effet d’empêcher l’autorité administrative HADOPI de couper la connexion Internet, sans un procès judiciaire préalable. Si ce texte est adopté définitivement, la France serait hors la loi face à l’UE.
