Les délinquants de 12 ans

ne dormiront pas en prison

-le gouvernement fait machine arrière après la polémique

Alors que Rachida Dati la qualifiait de « bon sens », la proposition d’abaisser l’âge minimum d’incarcération à 12 ans a finalement été abandonnée. Celle-ci faisait partie du rapport d’une commission de réflexion sur la justice des mineurs, pourtant validé par la garde des Sceaux. Le tribunal correctionnel pour mineurs, qui visait à juger comme des adultes les jeunes âgés de 16 à 18 ans en cas de multirécidive, ne verra pas non plus le jour. En revanche, l’instauration d’un “code de justice des mineurs” constitue toujours le point d’orgue du projet de la ministre. Celui-ci instaurerait notamment un âge légal de 13 ans pour la responsabilité pénale. Au-delà, des sanctions pénales pourront être appliquées.

FRANCE TÉLÉCOM
au banc des accusés

-les 35 suicides de France Télécom
vont faire l'objet d'une enquête
menée par le parquet de Paris

La justice parisienne va ouvrir une enquête dans les prochains jours sur l'affaire des suicides des salariés de France Télécom. Le syndicat Sud est à l'origine d'une plainte contre X déposée en décembre dernier qui accuse l'entreprise de harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui. C'est sans doute Pascal Gand, juge d'instruction du pôle santé publique de Paris qui sera chargé de l'enquête. Le parquet (...)