- aménagements et recours -

Pour éviter tout effet disproportionné, le texte prévoit que dans le cas des offres « Triple play » la suspension de l’abonnement ne concernera pas la TV et la téléphonie. Quant au téléchargement provenant d’une entreprise, l’abonnement ne sera pas suspendu à condition que la société installe des pare-feux empêchant le piratage. Pour finir, toute sanction pourra être contestée, durant son application, lors d’un recours devant le juge judiciaire.

- 8 millions de délinquants ! -

Pour faciliter la répression, la loi prévoit une procédure administrative permettant de rechercher les adresses IP des internautes et de traquer ces derniers par l’intermédiaire de leur fournisseur d’accès Internet. Outre le fait discutable de payer un service qu’on ne reçoit plus, ce projet de loi semble déjà inefficace par sa lourdeur. Avec potentiellement 8 millions d’internautes sanctionnés, comment la justice pourrait-elle gérer un si grand nombre de contentieux ? D’autant plus que le dispositif prévu coûterait extrêmement cher, rien qu’avec l’envoi des millions de lettres d’avertissement…

- La résistance du « black-out » -

Face à cette répression, la résistance s’est organisée sur la toile… Avez-vous vu des sites Internet, dont le fond était peint en noir ? Voici la contestation pacifique des internautes. C’est le site laquadrature.net qui a lancé le 25 février dernier, cette rébellion originale appelée « black-out » du web français. L’idée est d’opposer un Internet noir, à la « liste blanche » des sites autorisés (la loi prévoit en effet de labelliser les sites qui permettent un téléchargement légal, de façon à être mieux identifiés par l’internaute). Après la teinte de l’écran, La Quadrature du Net propose ensuite aux contestataires de contacter le député de leur région pour lui annoncer le « black-out » et l’inciter à s’opposer au texte.

Bien que cette technique ait, semble-t-il, permis aux citoyens de Nouvelle-Zélande d’empêcher l’adoption d’un projet de loi similaire, une telle résistance a-t-elle une chance d'être efficace en France ? On peut en douter, le gouvernement étant en général plus réceptif à des manifestations massives dans les rues… En dernier recours, c’est donc une saisine du Conseil Constitutionnel, avant l’adoption de la loi, qui pourrait stopper le processus. Pour cela, encore faudrait-il trouver 60 députés prêts à empêcher le texte… Face au milliard de fichiers piratés et échangés en France en 2006, l’Assemblée Nationale se rebiffera-t-elle malgré tout ? Rien n'est moins sûr10/03/2009